Le 14 septembre 2017 est une date charnière pour la communauté de lutte antitabac au Bénin. En effet, ce jour marque celui de l’adoption par les Honorables Députés de l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin. Tel est le dénouement de quelques 6 longues années de plaidoyers, de mobilisation permanente de la société civile au premier rang desquels l’Initiative pour l’Education et le Contrôle du Tabagisme (IECT).
Le Bénin a ratifié la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT) en 2005 et a adopté le 7 août 2006, la Loi n ° 2006-12 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation de cigarettes et d'autres produits du tabac. C’était l’une des premières lois antitabac à être adoptées en Afrique de l’Ouest après l’entrée en vigueur de la CCLAT. Toutefois, elle s’est vite révélée obsolète avec l'évolution de l'environnement de la lutte antitabac et l'adoption par la Conférence des Parties à la CCLAT de nouvelles directives pour son application. Il devenait donc impérieux pour le Bénin de réviser son arsenal juridique afin de tenir compte de cette évolution et des bonnes pratiques adoptées dans le monde pour renforcer la lutte antitabac.
Le processus d'élaboration d'un nouveau projet de loi antitabac a commencé en 2011 sur l’initiative du Ministère de la Santé Publique. Le projet de loi connaîtra diverses fortunes et souffrira surtout des manœuvres de l’industrie du tabac qui aura tout fait pour retarder son adoption. En effet, ce n’est qu'à la fin de l’année 2016 que le projet de loi sera officiellement transmis au Parlement. Durant cette période, IECT s’est révélé comme un acteur essentiel du processus en mobilisant la société civile, en menant le plaidoyer auprès des décideurs et surtout en suscitant l’intérêt des parties prenantes pour les questions de lutte antitabac. IECT est l’une des organisations de la société civile qui bénéficie du Programme de Lutte Antitabac de la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique. Le projet conduit par IECT en partenariat avec la Fondation avait entre autres comme objectifs spécifiques d’améliorer les connaissances des parlementaires sur la lutte antitabac en vue de l'adoption d'une nouvelle loi réglementant la production, la commercialisation et la consommation des produits du tabac au Bénin et de renforcer les capacités institutionnelles de l’organisation.
La nouvelle loi antitabac du Bénin vient donc combler un vide juridique et instituer des mesures de lutte antitabac conformes à la CCLAT et à ses directives d’application. Entre autres innovations, la nouvelle loi antitabac prévoit des avertissements sanitaires sous forme d'images (75 % des faces principales du paquet), une interdiction totale de publicités directes et indirectes pour les produits de tabac, de ses dérivés et assimilés, une interdiction totale de promotion et parrainage directs ou indirects d'activités par les industries de tabac, une interdiction totale de fumer dans les lieux publics qui seront définis par voie réglementaire, la création d’une unité pour la mise en œuvre de la loi intégrant la société civile et enfin une application plus stricte de l’article 5.3 de la CCLAT qui demande la protection des politiques de santé publique des intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac.
La Fondation joint sa voix à celle de toute la communauté internationale de lutte antitabac pour féliciter le Bénin pour cette avancée majeure. Elle loue tout particulièrement la bonne collaboration qui a existé entre la société civile, le Ministère de la Santé Publique et tous les acteurs de la lutte antitabac au Bénin.et qui aura permis cet heureux dénouement. Toutefois, si une étape est franchie en se dotant d’un texte juridique, une autre non moins importante est de pouvoir le mettre en œuvre. Par conséquent, loin de se reposer sur ses lauriers, la société civile est invitée à rester mobilisée et à continuer son travail de plaidoyer afin d’éviter tout retard dans la mise en œuvre de cette loi qui, à coup sûr contribuera à protéger les populations béninoises des effets néfastes du tabagisme. Pour l’ACBF, ce développement au Benin demeure un exemple à suivre en Afrique pour garantir une meilleure santé des populations africaines mais surtout pour un avenir de meilleure pour les jeunes du continent, qui pourront être plus aptes à contribuer au développement du continent.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Roger Atindehou, Ph.D.
Directeur, Département des Operations, p.i
Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique
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Chargé principal de la communication
La Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique
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